Mentions Légales

Le site www.theplacetotrip.com est édité par THE PLACE TO TRIP
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €
RCS Nanterre 792 849 499
47, rue du Calvaire
92000 Nanterre – France
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Récépissé CNIL

Directeur de la publication du site : Monsieur Tony Rodach

Le site www.theplacetotrip.com est hébergé par :

Merci de lire attentivement nos mentions légales avant de consulter www.theplacetotrip.com

Article 1 / Champ d’application

La présente notice définit les modalités selon lesquelles THE PLACE TO TRIP met à la disposition des internautes son site Internet www.theplacetotrip.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. L’accès et l’utilisation du site www.theplacetotrip.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Les Mentions Légales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société THE PLACE TO TRIP sur son site web theplacetotrip.com. Recherche, sélection et présentation d’offres de voyages, mise en contact avec des fournisseurs divers et agréés. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

 

Article 2 / Définitions

Le Prestataire : doit être considéré comme Prestataire la société THE PLACE TO TRIP, SARL Unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 47, rue du Calvaire, 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 792 849 499.
Etant précisé que THE PLACE TO TRIP n’est pas une Agence de Voyages ni un Tour Opérateur. La société réalise des Activités de Promotion du Tourisme et est considérée comme prestataire de services en tant qu’Intermédiaire, Conseiller en Voyages.
L’Utilisateur : doit être considéré comme Utilisateur, toute personne physique et/ou morale sollicitant le Prestataire aux fins d’obtenir un devis personnalisé en France ou à l’étranger.
Capacité : l’Utilisateur reconnaît avoir l’âge requis pour contracter, à savoir 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il garantit l’exactitude des informations transmises lors de sa demande de devis personnalisé.
Le Service : doit être considéré comme Service, l’établissement d’un devis personnalisé, décrivant l’ensemble des produits trouvés par le Prestataire selon les demandes de l’Utilisateur et selon les offres existantes au moment de la demande.

 

Article 3 / Responsabilité du Prestataire

THE PLACE TO TRIP est un intermédiaire intervenant exclusivement et uniquement en tant qu’entremetteur mettant en relation clients et fournisseurs. THE PLACE TO TRIP n’est aucunement partie intégrante et ne signe en aucun cas les différents devis ou contrats qui pourraient être conclus entre vous, l’Utilisateur, et un (ou plusieurs) fournisseur(s), professionnel(s) du tourisme. Les Fournisseurs qui délivrent leurs services à la suite d’une mission de courtage réalisée par THE PLACE TO TRIP élaborent leurs devis sous leur seule et unique responsabilité. De ce fait, THE PLACE TO TRIP ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences liées à l’exécution de ces devis ou/et contrats.
L’Utilisateur est donc seul responsable de la réservation du voyage avec les Fournisseurs de prestations touristiques.

 

Article 4 / Les Fournisseurs de THE PLACE TO TRIP

Fournisseurs de prestations touristiques : Sont considérés comme Fournisseurs de THE PLACE TO TRIP des Professionnels du Tourisme à savoir les Agences de Voyages, Tours Opérateurs, les Réceptifs et autres professionnels, agréés par la loi en vigueur.

 

Article 5 / Tarifs

L’Utilisateur ne règle rien au Prestataire THE PLACE TO TRIP, facturant ses services à ses Fournisseurs de prestations touristiques. THE PLACE TO TRIP ne perçoit donc aucune rémunération directe de la part de l’Utilisateur concernant la sollicitation de devis.

 

Article 6 / Fourniture des Prestations

Le Prestataire formulera par courriel la proposition à l’Utilisateur dans un délai pouvant aller de 12 heures à plusieurs jours. Ce délai est relatif à la complexité de la demande, demande incomplète ou inappropriée, demande de groupe, indisponibilité (vacances…) du prestataire ou des fournisseurs, des délais de réponses des différents acteurs.
Un dépassement de ce délai de 12 heures ne pourra par conséquent donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Utilisateur.
La proposition du Fournisseur comportera, en fonction de la demande émise par l’Utilisateur, les caractéristiques des hôtels, tarifs, options et prestations éventuelles. La proposition ne comportera aucune information concernant les coordonnées des professionnels (organisateurs de voyages).
Ces coordonnées seront communiquées après que l’Utilisateur, Prestataire et Fournisseur de prestations soient d’accord et au moment de la présentation du contrat de réservation à l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit alors, sans délai :
retourner le contrat de réservation signé ou le valider par courriel,
régler l’acompte ou la prestation intégrale selon les conditions du contrat établi par le Fournisseur retenu.
Avant la signature du contrat, en cas de refus de la proposition et sauf conditions contraires préalablement établies, aucun honoraire ne sera exigé à l’Utilisateur.
Après signature du contrat entre les 2 parties, Utilisateur et Fournisseur de prestations touristiques, les conditions générales de ventes du Fournisseur de prestations touristiques s’appliquent.

 

      6.1 / Disponibilité des éléments de la proposition de voyage

Le Prestataire vérifie auprès du Fournisseur la disponibilité des éléments de la proposition de voyage au moment de la fourniture de son service.
En cas d’indisponibilité des éléments figurant dans la proposition, ou de la réponse tardive de l’Utilisateur sur son choix, l’Utilisateur pourra, dans un délai de 24 heures ou plus selon la complexité de la demande, après avoir été informé de l’indisponibilité de la prestation :
obtenir une nouvelle proposition effectuée selon les éléments figurant dans la demande initiale de l’Utilisateur,
ou obtenir du Fournisseur le remboursement des sommes versées.
L’Utilisateur renonce expressément à tout autre type de recours en responsabilité à l’encontre du Prestataire pour cause d’indisponibilité des éléments figurant dans la proposition du Fournisseur de prestations touristiques.

 

      6.2 / Exécution du contrat entre l’Utilisateur et le Fournisseur de prestations touristiques

Le Prestataire ne sera en aucun cas partie prenante au contrat établi entre l’Utilisateur et le Fournisseur de prestations touristiques présenté par le Prestataire.
Par conséquent, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées à l’exécution ou l’inexécution du contrat entre l’Utilisateur et le Fournisseur de prestations touristiques.
Le Fournisseur de prestations touristiques conservera ses propres responsabilités envers l’Utilisateur eu égard aux dispositions légales de sa profession.

 

Article 7 / Données personnelles

Les informations vous concernant que vous seriez amené à transmettre sont enregistrées et traitées en toute confidentialité par THE PLACE TO TRIP. Ces informations sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@theplacetotrip.com

 

Article 8 / Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Internet sont protégés, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Toute exploitation non autorisée, quel qu’en soit la nature, de tout ou partie de ces contenus est interdite par la loi, peut constituer un acte de contrefaçon et faire en conséquence l’objet de poursuites judiciaires.

Article 9 / Cas de force majeure

Les obligations de THE PLACE TO TRIP seront suspendues en cas de survenance d’un événement échappant à son contrôle, cas fortuit ou de force majeure, qui en gênerait, en retarderait ou en annulerait l’exécution. Sont notamment considérés comme cas fortuits ou de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les ordres des autorités publiques, les guerres, les émeutes, les manifestations, les inondations, les tempêtes, les accidents, les fermetures d’établissements, les attaques terroristes, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les mouvements sociaux ou tout type de défaillance affectant les Fournisseurs et Prestataires auxquels THE PLACE TO TRIP fait appel.

 

Article 10 / Utilisation du site www.theplacetotrip.com

Le site Internet est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. THE PLACE TO TRIP ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le site Internet se révèle inaccessible lors d’éventuelles opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique tel les défauts de configuration, virus informatiques ou anomalies, indépendants de la volonté de THE PLACE TO TRIP.

Merci pour votre attention et bonne visite !